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  Politique de Confidentialité

Les POMPES FUNEBRES MARBRERIE GRIMOULT (« PF GRIMOULT») attachent une grande importance à la protection et la sécurité de vos données personnelles, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que des législations nationales applicables des Etats Membres de l'Union Européenne. 

Cette politique de confidentialité (« Politique ») a pour objet de vous fournir des informations claires et transparentes sur la manière dont les PF GRIMOULT collectent et traitent les données personnelles que vous transmettez, aussi bien en ligne (sites internet) qu'au sein de l'entreprise (Organisation d'obsèques, ventes de monuments...). 

Cette Politique a également pour objet de vous informer de vos droits concernant vos données personnelles. Il est donc important que vous en preniez connaissance, ainsi que de notre Politique Cookies (disponible sur pfgrimoult.fr). Cette politique de confidentialité complète ces autres mentions d'information et ne vise pas à les remplacer.


1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT - Délégué à la Protection des Données (DPO)

Le responsable de traitement de vos données personnelles est l'entreprise

POMPES FUNEBRES MARBRERIE GRIMOULT
2 rue de la Libération
14160 DIVES SUR MER 
France

Téléphone : +33 2 31 28 93 49
Fax : +33 2 53 59 63 16
TVA intra-communautaire : FR 63 388 919771
Siret : 388 919 771 00047
APE 9603 Z
N° Habilitation n° 15 14 3 043
N°Orias 07 034 050
RCS Lisieux 2006A176


Dans cette Politique, les termes « PF GRIMOULT», « nous », « nos », notre » font référence à la société POMPES FUNEBRE MARBRERIE GRIMOULT.


2. LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

La notion de « données personnelles » regroupe l'ensemble des données directement ou indirectement identifiantes vous concernant, qu'il s'agisse d'informations que vous avez fournies ou déclarées (vos coordonnées, etc.) mais également les informations résultant des relations contractuelles que vous entretenez avec les PF GRIMOULT (Contrat prévoyance obsèques). Nous veillons à ne collecter que les données personnelles vous concernant qui nous sont nécessaires au regard des finalités poursuivies.

Dans le cadre de la fourniture de ses services, les PF GRIMOULT peuvent être amenée à collecter et traiter les catégories suivantes de données personnelles vous concernant :

  • Données d'identification, telles que votre civilité, identité, date de naissance, adresse mail et mot de passe, photographie, situation professionnelle, ascendants, descendants...
  • Données de contact, telles que vos adresses email et postale, votre numéro de téléphone mobile...
  • Données bancaires, notamment dans le paiement des services et produits ou dans la souscription à un contrat prévoyance.
  • Données techniques de navigation, telles que le modèle de votre terminal, votre IP, votre navigateur web, lorsque vous naviguez sur nos sites web ou application mobile.

    Ces données sont collectées en fonction des services que vous utilisez et pour les finalités décrites ci-après. 

    Lorsque nous avons besoin de collecter des données personnelles vous concernant et que vous ne fournissez pas ces données personnelles lorsque cela est demandé, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services que vous souhaitez. Le caractère obligatoire vous est indiqué lors de la collecte par des astérisques. 

    Lorsque vous fournissez des données personnelles vous concernant, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ni aux droits des tiers.

3. POURQUOI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Ci-après la liste des activités/finalités de traitement :

  • Gestion des contrats prévoyance obsèques,
  • Organisation et démarches d'obsèques,
  • Gestion des avis de décès en ligne,
  • Gestion des messages de condoléances sur le site,
  • Formulaire de contact en ligne,
  • Témoignages dans le "livre d'or".


Conformément à la législation en vigueur, les PF GRIMOULT traitent vos données personnelles sur la base :

  • de votre consentement préalable et exprès lors de l'utilisation des services en ligne (messages de condoléances, utilisation du formulaire de contact, livre d'or),
  • du contrat que vous avez conclu avec les PF GRIMOULT lors de la souscription à une prévoyance obsèques,
  • d'une obligation légale, notamment pour répondre aux demandes des autorités fiscales,
  • d'une obligation légale, notamment pour répondre aux demandes des autorités compétentes à la législation funéraire.

Les PF GRIMOULT ne prennent pas de décision fondée uniquement sur le traitement automatisé des données qui produiraient des effets juridiques à votre égard. Les PF GRIMOULT s'engagent à ne pas utiliser vos données à des fins de profilage. 


4. NOTRE UTILISATION DES « COOKIES »

Lors de l'utilisation du site pfgrimoult.fr, des informations relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "cookies" déposés sur le terminal, sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et qui peuvent être modifiés à tout moment.
Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, consultez notre Politique Cookies via la bannière sur notre site. 


5. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Au sein des Pompes Funèbres GRIMOULT

Nous pouvons partager vos données personnelles avec d'autres entités pour vous fournir nos services.
Nous ne louons, vendons ou divulguons aucune donnée personnelle à des tiers pour leur propre utilisation marketing. Vos données personnelles ne sont partagées avec des tiers que dans les circonstances suivantes.

Partenaires sur les contrats Prévoyance

Nous partageons certaines de vos données personnelles avec des partenaires d'assurance prévoyance qui nous fournissent certains services spécialisés ou qui coopèrent avec nous sur les contrats prévoyance. Ces partenaires agissent en tant que responsables de traitement distincts et sont donc responsables de leur propre conformité en matière de protection des données personnelles.

Vos données personnelles peuvent également être transmises aux prestataires que vous aurez sélectionné, pour assurer les services choisis lors de l'organisation d'obsèques. Ces prestataires sont soumis à une obligation de confidentialité, et n'ont accès à vos données personnelles que dans la mesure nécessaire à la fourniture de leur prestation et ne sont donc pas autorisés à utiliser vos données à d'autres fins. Il s'agit notamment des hôpitaux, mairies, crématoriums, cliniques, EPHAD, cultes...

Obligations légales

Nous pouvons également communiquer vos données personnelles si nous y sommes tenus par une obligation légale pour faire respecter nos droits et protéger la sécurité de nos services.


6. LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES HORS DE L'UE

Afin d'opérer les transports des défunts hors de l'UE, les PF GRIMOULT solliciteront les services d'entreprises spécialisées soumises à une obligation de confidentialité, et qui n'auront accès à vos données personnelles que dans la mesure nécessaire à la fourniture de leur prestation et ne seront donc pas autorisés à utiliser vos données à d'autres fins.


7. LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont conservées par les PF GRIMOULT pendant une durée conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. 
En principe, la durée de conservation des données par les PF GRIMOULT n'excèdera pas trois (3) ans, cette durée pouvant, en effet, varier selon les traitements et les finalités des traitements. 

Dans certains cas, il existe des durées de conservation spécifiques :

  • concernant les dossiers obsèques, contrats prévoyance, factures clients, le délais de concervation minimum sera de 10 après la cloture de l'exercice.
  • les données générées par les cookies seront conservées pendant une durée n'excédant pas treize (13) mois.

Pour répondre à nos obligations juridiques, fiscales et comptables, nous conservons les données personnelles de nature transactionnelle (ainsi que les données d'identification et de contact associées dans la mesure requise à ces fins) pendant le délai légal de prescription après qu'une personne ait cessé d'être un client. Dans cette hypothèse, nous limitons les finalités du traitement et n'utilisations vos données que pour répondre à ces obligations légales et réglementaires. 

Par ailleurs, si le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et les données y afférentes seront supprimées immédiatement.


8. VOS DROITS

Vous disposez des droits énumérés ci-après en application de la réglementation en matière de protection des données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement des données à caractère personnel vous concernant. 
Dans certains cas, nous pourrions ne pas accéder à votre demande si nous démontrons que l'intérêt légitime que nous poursuivons prévaut.
Par ailleurs, si le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment. 
D'ores et déjà, vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Toutes vos demandes de droit peuvent être exercées :

  • par courrier aux Pompes Funèbres GRIMOULT, 2, rue de la Libération 14160 DIVES SUR MER,
  • via la rubrique Nous Contacter  sur pfgrimoult.fr ou
  • par e-mail à contact@pfgrimoult.fr.

Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles ou pour exercer l'un des autres droits mentionnés ci-dessus. Cependant, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement répétitive ou excessive. Nous pouvons également refuser de répondre à votre demande dans ces circonstances.

Nous pourrons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et ainsi répondre à votre demande d'exercice de l'un de vos droits. 

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois. Exceptionnellement, cela peut prendre plus d'un mois, si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait un certain nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant de l'avancement du traitement de votre demande.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données à n'importe quel moment. 

Si vous avez une inquiétude ou une réclamation sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles, nous vous prions de nous contacter en premier lieu et veillerons à vous apporter toute la diligence nécessaire à la gestion de votre requête.


9. LES ENFANTS

Nos services en ligne ne sont pas destinés aux enfants, vous devez être suffisamment âgé pour consentir au traitement de vos données à caractère personnel dans votre pays. Vous devez être donc âgé d'au moins 15 ans en France et 16 ans en Belgique. 


10. MESURES DE SÉCURITÉ

Les PF GRIMOULT, s'engage à fournir ses meilleurs efforts, en prenant toutes mesures appropriées, pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, et de les protéger contre toute perte, détournement, divulgation non autorisée, altération ou destruction. 

Les systèmes informatiques utilisés pour la conservation des données personnelles sont dotés d'un dispositif de protection logiciel. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées à partir des sites internet sont mises en œuvre, conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Le personnel des PF GRIMOULT, qui, du fait de leur fonction, ont accès aux données personnelles s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.


11. CONTACTER LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Si vous vous posez une question sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles ou que vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés ou que vous avez une réclamation, vous pouvez nous contacter par e-mail ou courrier postal :

  • dpo@pfgrimoult.fr
  • Pompes Funèbres GRIMOULT - Délégue à la Protection des données - 2, rue de la Libération 14160 DIVES SUR MER,

Veuillez noter que :

  • les délais de traitement de votre demande seront nécessairement augmentés si vous formulez votre demande par voie postale, du fait des contraintes matérielles et techniques.
  • afin que nous puissions satisfaire cette demande, vous devrez nous faire parvenir les éléments de preuve nécessaires à votre identification.

    Vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle.

12. MISES À JOUR DE LA POLITIQUE

Cette Politique est susceptible d'être modifiée afin qu'elle soit en conformité avec les législations en vigueurs ou la façon dont nous traitons vos données dans le cadre de nos activités. Nous veillons à ce que la version la plus récente soit publiée sur notre site. Lorsque des changements importants sont apportés à la Politique, nous vous en informerons en affichant un avis en ligne.

La Politique a été mise à jour pour la dernière fois le 23 mars 2019.

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